CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
COACHING CARRIÈRE
Dernière mise à jour : 25 Septembre 2023
Merci de lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le présent site https://www.coachingcarriere.ca/ (ci-après, le « Site »).
1. CONDITIONS D’UTILISATION
Ce Site est la propriété de Coaching Carrière. Il est géré et maintenu par Coaching Carrière et son équipe, sur la plateforme WIX, WIX Online Platform Limited, 1 Grant's Row D02HX96 Dublin. À tout moment, la référence au Site inclut Coaching Carrière.
COACHING CARRIÈRE offre des services d’orientation scolaire et professionnelle, d’employabilité ou encore, pour vous accompagner dans votre relocalisation. Des services directement adressés aux entreprises sont également proposés par COACHING CARRIÈRE.
Il est accessible par le réseau Internet via: https://www.coachingcarriere.ca/.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte d’être lié par les modalités et conditions stipulées (ci-après les « Conditions ») en tant qu’Utilisateur. Dans l’éventualité où il n’adhère pas aux Conditions, le Site demande de ne pas naviguer ni transiger sur le Site. Le Site peut modifier les Conditions à tout moment et sans préavis, la version modifiée prendra effet dès sa publication.
2. PORTÉE DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le présent document contient les Conditions qui régissent l’utilisation du Site, ainsi que tous les services et applications offerts par le biais des transactions faites sur ce dernier.
3. ADMISSIBILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur doit avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions et doit être une personne physique consentant en son propre nom ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorité de le faire, et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile.
De plus, falsifier une identité en utilisant le Site sera considéré comme une violation des termes des services offerts. Il peut en résulter une expulsion totale, permanente et irrévocable du Site, en plus de poursuites civiles ou pénales.
4. COMPTE DE L’UTILISATEUR
Le Site utilise la plateforme externe WIX pour l’achat de ses services et à partir de laquelle est disponible la réservation de séances. L’Utilisateur pourrait être amené à choisir, suivant l’achat, un nom d’utilisateur (courriel) et un mot de passe. L’Utilisateur pourra ainsi avoir accès aux services en ligne, et ce, sur la base des renseignements personnels obtenus. Ce compte ne pourra être utilisé que par la personne qui a contracté avec le Site pour les services et qui a fourni les Renseignements confidentiels à ce propos. Par conséquent, donner ses codes d’accès à un tiers qui ne s’est pas lui-même inscrit sur le Site constitue une violation.
5. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
L’Utilisateur reconnaît que les Renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits et services et autres éléments publiés sur le Site (collectivement l’« Information »), ce qui inclut aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le Site, ainsi que toute Information lui étant reliée, sont la propriété exclusive du Site. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Site, sauf dans le cas précis où le Site octroie à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit.
Plus spécifiquement, l’utilisation du Site n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information ce qui inclut notamment les logos et les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de Propriété intellectuelle reliés à l’Information.
L’Utilisateur reconnaît que les produits, les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive du Site, et que le téléchargement de ses éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’Utilisateur de les reproduire, les distribuer ou les vendre.
Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les produits, les services ou documents du Site sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces produits, services et documents constitue une violation et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
6. RESTRICTIONS D’UTILISATION DE L’INFORMATION
Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception d’un téléchargement d’une copie unique de l’Information sur un maximum de deux ordinateurs/appareils différents, pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces Informations sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par le Site. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété du Site. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que le Site n’y consente par écrit. L’Utilisateur doit contacter le Site afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des Informations supplémentaires sur l’octroi d’un tel consentement, et ce, en s’adressant par courriel : info@coachingcarriere.ca
Dans l’éventualité où le Site accordait à un Utilisateur un droit d’utilisation de l’Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :
(i) Elle doit être référencée comme suit : « Reproduction autorisée par le Site de Coaching Carrière : info@coachingcarriere.ca / Tous droits réservés. » ;
(ii) Toutes les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes ;
(iii) L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière ; et
(iv) Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.
7. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le Site a mis en place une Politique de confidentialité pour ainsi assurer le respect de la protection de l’échange d’Informations personnelles et confidentielles entre le Site et l’Utilisateur. Elle est disponible ici : Politique de confidetialité Coaching Carrière .
8. RESPONSABILITÉS
L’Utilisateur du Site est responsable des frais résultants de son utilisation, tels que, mais non limitativement, les frais liés aux données ou dépassement de données cellulaires.
9. RESPONSABILITÉS LIMITÉES CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE
Le Site ne peut être tenu responsable de l’usage que fait l’Utilisateur du Site, des services qu’il se procure. Par conséquent, il est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de lire attentivement toutes les instructions.
Le Site ne sera en aucun cas responsable des interruptions de services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site.
En raison des caractéristiques intrinsèques d’Internet, le Site n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données, fichiers et programmes. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.
Le Site ou toute partie affiliée n’est pas responsable de tout dommage qui peut résulter de l’utilisation du Site.
Le Site ne peut être tenu responsable du matériel que l’Utilisateur juge offensant, indécent ou choquant. Malgré les multiples efforts du Site, des Informations manquantes et erreurs peuvent survenir.
10. LIENS SORTANTS
Le Site peut diriger vers des sites web qui sont en dehors de son contrôle. Un lien ne devrait en aucun cas être considéré comme un endossement de la part du Site, qui ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages survenant à la suite d’une visite sur une page par un lien sortant.
Bien que le Site utilise la plateforme d’hébergement WIX, le Site n’est pas responsable des termes et conditions ni de leur Politique de confidentialité. En ce sens, l’Utilisateur doit en tout temps prendre connaissance des conditions d’utilisation des autres sites avant de procéder à son inscription et à un achat sur la plateforme.
11. USAGE ILLÉGAL
Il est illégal d’utiliser les produits et les services du Site à des fins illégales, destructrices ou dangereuses. Cela comprend également de tenter d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de toute autre manière compromettre le Site.
Accéder ou tenter d’accéder à des Informations mises à la disposition de l’Utilisateur non intentionnellement est illégal et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Il est également interdit de se procurer des services et du contenu sur le Site pour en faire une utilisation commerciale ou pour en diffuser son code d’accès à d’autres personnes n’ayant pas créé de compte, ni payé les honoraires applicables en contrepartie des services rendus, sans l’approbation expresse de Coaching Carrière.
12. LOI APPLICABLE
Le Site est opéré à partir de la province du Québec, au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un utilisateur et le Site sera donc régi par les juridictions et les lois applicables dans la province du Québec.
13. DOCUMENT ÉCRIT
L’utilisateur peut conserver une copie de ce document. Ajoutons que ces Conditions générales d’utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site et peuvent être consultées à cet effet.
14. SERVICE DE L’UTILISATEUR
Les questionnements de l’Utilisateur concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : info@coachingcarriere.ca